Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement et des formations dispensées.

L’auto-moto école FORMATION 17 applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : Règles Hygiène et Sécurité

Tous les élèves inscrits dans l’établissement FORMATION 17 se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement ;
• Respecter les autres élèves sans aucune discrimination ;
• Respecter le matériel mis à leur disposition pour la formation théorique et pratique ;
• Respecter les locaux (propreté, aucune dégradation) ;
• Il est interdit de manger ou boire dans la salle de code et dans les véhicules ;
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, Téléphone, enceinte…) pendant les séances de code ;
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects et adaptés à l’apprentissage de la conduite. Pour les cours de conduite : pas de talons hauts ou de chaussures ne tenant pas aux pieds ou de vêtements perturbant la gestuelle. Pour la formation deux-roues, la leçon sera annulée et facturée si l’élève n’est pas équipé d’un casque, d’une paire de gants, d’un blouson, d’une paire de chaussures montantes et d’un pantalon type « jean’s » ;
• Il est interdit de fumer, vapoter dans les locaux et les véhicules école ;
• Il est interdit de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments) ;
• Mise à jour en date du 11 mai 2020, suite à l’épidémie SARS-COV-2 responsable du Covid-19 et des directives gouvernementales, notre établissement doit mettre en place de nouvelles règles d’hygiène afin de protèger nos élèves et les enseignants:

Respect des gestes barrière (pas d’accolade, embrassade pour se saluer) se tenir suffisamment éloigné les uns des autres autant que faire se peut.

Port du masque obligatoire : (élève/enseignant)

L’élève doit venir assister aux leçons de code ou de conduite avec son propre masque, dans le cas contraire la leçon ne sera pas assurée et facturée ( concernant la leçon conduite).

Désinfection des mains (savon ou gel hydroalcoolique fourni si besoin par l’établissement) avant chaque leçon.

Accès limité en salle pour respecter la distanciation préconisée.

Les règles d’accès sont précisées par les enseignants et affichées sur la vitrine et dans les locaux

Leçons de conduite :

L’enseignant désinfecte son véhicule entre chaque élève (poignées porte, volant, commandes, levier vitesse, frein à main, contour rétro intérieur, clé, boucle ceinture…)

L’élève doit se présenter avec son masque, son stylo, son livret d’apprentissage et déposer ses affaires personnelles dans le coffre du véhicule (même le téléphone portable) Aucun objet ne doit rester sur le siège arrière.

Aucun échange d’argent (chèque ou espèces n’aura lieu à bord duvéhicule) c’est pourquoi nous vous demandons de respecter les modalités de règlement inscrites dans votre contrat.

Si l’élève présente des signes symptômatiques du Covid-19 avant ou en cours de leçon, tels que toux, éternuements répétés accompagnés de fièvre, courbatures et gêne respiratoire) il lui sera demandé de quitter le véhicule (l’enseignant le déposera devant l’auto-école) et de prendre contact avec un médecin ou de téléphoner au 15.

Si l’élève est mineur, les responsables légaux seront avertis par l’enseignant ou la secrétaire immédiatement.

Il en est de même pour l’enseignant qui déposera son élève à l’auto-école et tiendra son responsable informé.

En cas de manquement à une de ces conditions, l’élève pourra se faire exclure de l’établissement. Tous signes de violences verbales ou physiques envers un enseignant ou un autre élève entraînera une exclusion définitive.

Article 2 : Accès aux locaux

L’élève ne peut pénétrer dans le bureau, la salle de code ou les véhicules qu’en présence d’un enseignant ou des gérants et en fonction des heures d’ouverture affichées sur la porte d’entrée.
Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections afin d’optimiser ses chances de réussite à l’Examen Théorique Général et ne pas déranger les autres élèves par des sorties intempestives.

Article 3 : Organisation des cours

Théorie : Une inscription préalable (7 jours avant) est nécessaire pour assister aux cours Thématiques : Vitesse / Alcool / Signalisation / Distances sécurité-freinage-arrêt …
Pour les entraînements théoriques, l’élève se présente aux horaires qui lui ont été indiqués à l’inscription (sans prise de rendez-vous).

Pratique : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci :

• 5 min sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail,
• 45 à 50 min de conduite effective
• 5 à 10 min pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève.

Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 4 : Assiduité des élèves

Pour la formation théorique : Le port du masque est obligatoire pour accéder à la salle de code.

L’application « Mobipermis » permet d’avoir un suivi tant sur le présentiel de l’élève que sa progression. Un suivi peut être envoyé à tout moment aux représentants légaux et/ou financeurs sur simple demande.

Les élèves utilisent leur propre téléphone portable, un suivi de leur progression est également possible via l’application.

Pour la formation pratique : L’élève doit avoir avec lui pour chaque leçon, son masque, son stylo et son livret d’apprentissage dans lequel sont notés les leçons qu’il a effectuées, les objectifs ou compétences abordés. Dès que l’ensemble d’une compétence est acquis, l’enseignant demandera à l’élève de signer et faire signer cette étape dans le livret aux représentants légaux et/ou financeurs. Le Référentiel pour l’Education à une Mobilité Citoyenne comporte 4 compétences globales.

Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrable à l’avance, sans motif valable, sera facturée sauf si élève peut présenter un justificatif (certificat médical ou autres). Tout retard à une leçon de conduite, du fait de l’élève, ne donnera lieu à aucun report, ni aucune indemnisation. A contrario, si l’enseignant accuse un retard, il décalera d’autant sa leçon ou proposera un autre rendez-vous à l’élève pour palier à celui-ci.

Tout élève se présentant sans son masque verra sa leçon annulée et facturée.

L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un cours de code ou une leçon de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (météo, accident, manifestation, …). Dans ce cas, les leçons seront reportées à une date ultérieure.

Article 5 : Le paiement des sommes dues

L’élève s’engage à régler les sommes dues selon les modalités définies en page 1 du contrat. Tout défaut de règlement peut entraîner la rupture du contrat, après mise en demeure préalable de l’élève restée infructueuse dans les 15 jours de sa réception.
Le solde doit être réglé 7 jours avant le passage à l’examen pratique, sauf accord particulier.

Article 6 : Examen pratique

Le jour de l’examen pratique, le candidat doit se présenter muni d’une pièce d’identité en cours de validité (pas de photocopie), il doit également être en possession de son livret d’apprentissage. Dans le cas où l’élève n’aurait pas ces documents, l’examen ne pourra pas avoir lieu et les frais d’accompagnement seront facturés.

En cas d’échec à l’examen pratique, l’élève devra effectuer au moins une leçon de conduite avant d’être représenté à celui-ci. L’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’Administration.

La décision d’inscrire ou non un élève, à l’examen pratique, est du seul fait de l’équipe pédagogique. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, du respect du calendrier de formation, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’ensemble de l’équipe pédagogique. En cas « d’insistance » pour inscrire l’élève, à l’examen, de la part de celui-ci ou d’un représentant légal, une décharge écrite sera signée, et, en cas d’échec l’auto-école ne pourra être tenue responsable de celui-ci. L’auto-école se réserve le droit de rendre le dossier à l’élève.

Article 10 : Le contrat

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an pour le permis traditionnel et pour la formation initiale dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, à compter de la date de la signature. En cas d’interruption du contrat pour une durée supérieure, l’auto-école aura la possibilité de procéder à un ajustement des prix des prestations en fonction du tarif en vigueur au moment de leur réservation (un nouveau contrat sera alors signé entre les parties).

Article 11 : Propiétaire du dossier

L’élève reste le propriétaire de son dossier (après le solde de tout compte de celui-ci). Le dossier doit être restitué à l’élève en mains propres ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève.

Article 12 : Manquement au règlement intérieur

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement

L’équipe pédagogique de l’AUTO-ECOLE FORMATION 17 est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.

Règlement consultable par Affichage / sur Site Internet / à la signature du contrat.